Remise des bullentins - Réunion des parents - Rentrée 2013.

La remise des bulletins s'effectuera par le titulaire de classe le mardi 25 juin 2013 au réfectoire:
A 13 heures: le premier degré
A 14 heures: le deuxième degré
A 15 heures: le troisième degré

La réunion des parents se déroulera le mardi 25 juin 2013 de 17h00 à 19h00.

Rentrée scolaire

Le  05/09/2013, selon l’horaire suivant :
1er degré : 8h20
2ème degré : 09h10
3ème degré : 10h00

Les élèves sont licenciés à 11h55

HORAIRE NORMAL A PARTIR DU 06/09/2013 POUR TOUTES LES CLASSES: LES ABSENCES SONT COMPTABILISEES.


Une farde d'avis sera distribuée à votre enfant. Merci de lire les avis, de les compléter et de les signer si besoin. L'avis N°13 détaille les manuels dont votre enfant aura besoin (classes de 1ère, 2ème et 3ème et 4ème Générale, ainsi que de 3ème et 4ème Professionnelle et 3ème Technique). Certaines autres classes seront prévenues directement par le professeur concerné.
Ce 05 septembre, les élèves sont licenciés à 11h55. Votre enfant se munira d'un cartable, d'un stylo bille (bic) ou d'un porte-plume et d'un bloc de feuilles lignées. Il n'y a pas cours ce jeudi après-midi. L'horaire normal de cours commence le vendredi 06 septembre à 08h20 (les élèves sont présents à l'école à 08h10).
En ce qui concerne le matériel scolaire nécessaire au bon déroulement des cours, chaque enseignant précisera à votre enfant de quoi il devra se munir à chaque heure de cours.


Je vous remercie de la confiance que vous nous avez témoignée et vous souhaite de bonnes vacances.

Le Préfet des études,

Abed Mellouli

Procédure de recours de juin 2013

1. Procédure interne à l’établissement
1.1 Communication des informations
1° L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.
2° Le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable d’un élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction.
1.2 Conciliation et instruction des contestations
1° Lorsque l’élève majeur ou les parents contestent la décision du Conseil de classe, ils font une déposition orale ou écrite auprès du chef d’établissement ou de son délégué.
Dates et heures des conciliations internes:

  • Lundi 24 juin 2013 de 08h30 à 12h00
  • Mardi 25 juin 2013 de 08h30 à 12h00

2° Le chef d’établissement ou son délégué expose ou rappelle les éléments précis de la motivation, telle qu’elle a été établie au Conseil de classe de délibération et qui a conduit à la décision.
3° Lorsque l’élève majeur ou les parents font état d’une erreur, d’un vice de procédure ou d’un fait nouveau (par rapport aux données mises à la connaissance du Conseil de classe de délibération), le chef d’établissement convoque un nouveau Conseil de classe. Celui-ci est seul habilité à prendre une décision, après avoir pris connaissance de ces divers éléments évoqués par l’élève ou les parents.
4° Lorsque l’élève majeur ou les parents ne fournissent aucun des éléments évoqués dans le paragraphe ci-dessus et que la contestation porte sur une décision d’échec (délivrance d’une attestation C) ou de réussite avec restriction (délivrance d’une attestation B), le chef d’établissement mentionne dans un procès-verbal que l’élève ou les parents, ont utilisé leur droit de recours par la procédure interne organisée par l’enseignement de la Communauté française. Un exemplaire de ce procès-verbal est remis à l’élève ou à ses parents ou leur est transmis, par envoi recommandé avec accusé de réception avant le 2 juillet.

5° Au cas où un nouveau Conseil de classe est convoqué, il le sera au plus tard le 30 juin. La décision de ce conseil de classe est adressée à l’élève ou aux parents, par recommandé avec accusé de réception avant le 2 juillet, toutefois un affichage des décisions sera effectué dès le 30 juin aux valves de l'école.
2. Procédure devant le conseil de recours
1° L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne au sein de l’établissement, dans les 10 jours qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation.
Le recours comprend une motivation précise (indiquant ce que l’on constate, ce que l’on souhaite). Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours.
Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe relatives à d’autres élèves.
Le Conseil de recours ne peut demander à un établissement scolaire d’accorder à un élève des examens de repêchage, ni examiner une décision d’un jury de qualification.
2° Le recours est adressé par lettre recommandée à l’administration:
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service général de l’enseignement secondaire
Conseil de recours – Enseignement de caractère non confessionnel
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
L’administration transmet immédiatement la lettre au Président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au chef d’établissement concerné. Celui-ci peut adresser à l’administration tout document de nature à éclairer le Conseil de recours. Il eut aussi transmettre au Conseil de recours un avis motivé sur le bien-fondé du recours. L’administration transmet immédiatement ce document au Président du Conseil de recours.
3° Les Conseils de recours siègent au plus tard entre le 16 et 31 août pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin et entre le 15 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.
4° Le Conseil de recours enjoint l’établissement de produire à son intention tout document qu’il juge utile à sa prise de décision. Il peut entendre toute personne qu’il juge utile. Il peut se faire assister par des experts qu’il choisit.
A la demande du conseil de classe, son président est entendu par le Conseil de recours.
5° La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.
6° Les décisions des conseils de recours sont notifiées le même jour, en deux exemplaires, par le Président ou son délégué, au Directeur général de l’Enseignement obligatoire qui en transmet immédiatement un exemplaire au chef d’établissement et en informe simultanément l’élève s’il est majeur ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale s’il est mineur, par pli recommandé.
Une aide à La rédaction du recours peut être obtenue auprès de monsieur Le Médiateur.

Recours interne dans le cadre de l’épreuve terminale de qualification

Un recours interne destiné à instruire les contestations pouvant survenir à propos des décisions des jurys de qualification et à favoriser la conciliation des points de vue est prévu à partir de cette année. Aucun recours externe n’est prévu.
Dates et heures des conciliations internes:

  • Lundi 24 juin 2013 de 08h30 à 12h00
  • Mardi 25 juin 2013 de 08h30 à 12h00

Lorsque l’élève majeur ou les parents font état d’une erreur, d’un vice de procédure ou d’un fait nouveau (par rapport aux données mises à la connaissance du Conseil de classe de délibération), le chef d’établissement convoque un nouveau Conseil de classe. Celui-ci est seul habilité à prendre une décision, après avoir pris connaissance de ces divers éléments évoqués par l’élève ou les parents.